Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le vendeur et l’acheteur. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Acceptation des Conditions
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions.
Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Le non-respect des délais de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Champ d’Application
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages et intérêts, sauf accord écrit préalable.
Transfert de Risques
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur ou à l’acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler toute réserve dans les délais légaux.
Réclamations et Garanties